Vous avez craqué pour une montre à 120 000 euros, mais vous regrettez votre achat ? Vous voulez la rendre au magasin et vous faire rembourser ? Attention, ce n’est pas si simple ! Le droit de rétractation après un achat n’est pas le même selon les situations. NO-SAV.com vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
Le droit de rétractation, c’est quoi ?
C’est la possibilité de renoncer à un achat dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité. Vous pouvez demander le remboursement du prix du produit et des frais de livraison, si vous l’avez reçu.
Le droit de rétractation, c’est pour qui ?
Ce droit s’applique principalement aux achats à distance, c’est-à-dire par internet, par téléphone ou par correspondance. Il s’applique aussi aux achats hors établissement, c’est-à-dire chez vous, sur votre lieu de travail ou dans un lieu public.
Le droit de rétractation, c’est quand ?
Le délai de 14 jours commence à partir du lendemain de la réception du produit, ou de la conclusion du contrat de service. Si le dernier jour du délai est un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation, c’est comment ?
Vous devez informer le vendeur de votre volonté de vous rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courriel ou par tout autre moyen qui permet de prouver votre démarche. Vous devez ensuite renvoyer le produit au vendeur, à vos frais, dans un délai de 14 jours après l’avoir informé. Le vendeur doit vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son envoi.
Le droit de rétractation, c’est pour quoi ?
Ce droit s’applique à la plupart des produits et des services, sauf à certaines exceptions, comme :
- les produits personnalisés, périssables ou qui se détériorent rapidement ;
- les produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits qui ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les services qui ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ;
- les contenus numériques qui ont été fournis avec votre accord préalable et pour lesquels vous avez renoncé à votre droit de rétractation ;
- les contrats de voyage, de transport, de restauration ou de loisirs.
Le droit de rétractation, c’est pour tous ?
Non, ce droit ne concerne que les consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf si le contrat le prévoit expressément.
Vous savez maintenant tout sur le droit de rétractation. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à consulter le site de NO-SAV.com, le spécialiste du service après-vente.